Rapport du député – avril 2009

25 mars 2009

La situation économique actuelle

Ces dernières années, notre gouvernement a observé avec de plus en plus d’inquiétude la détérioration de la situation financière aux États-Unis qui a atteint un point critique en septembre 2008. Même si nous ne pouvions prévoir l’ampleur de la crise financière qui se dessinait à l’horizon, nous avons pris des mesures décisives pour protéger les Canadiens le mieux possible, en resserrant la réglementation des prêts hypothécaires, en accordant des baisses d’impôt aux particuliers et aux entreprises totalisant 200 G$ et en réduisant la dette nationale de 37 G$.

Vous n’êtes pas sans savoir que cette récession mondiale, qui a vu le jour aux États-Unis, s’est rapidement propagée à l’Europe et à l’Asie et qu’elle touche maintenant le Canada. Les mesures fiscales prises par le gouvernement ont retardé les effets de ce ralentissement économique mondial, mais elles n’ont pas pu nous mettre à l’abri de la tempête qui secoue les grandes puissances économiques. Même si nous n’avons pas les problèmes bancaires ou hypothécaires que connaissent les États-Unis et d’autres pays, il n’en demeure pas moins que trente-cinq pour cent de notre économie repose sur les exportations. Comme la récession touche durement nos clients habituels, la demande pour nos produits manufacturés, forestiers et agricoles a dramatiquement chuté, et le cours du pétrole s’est effondré. De plus, avec la réduction des bénéfices pour un très grand nombre d’entreprises, le taux de chômage a commencé à augmenter, et les recettes fiscales du gouvernement à diminuer. 

Pour contrer ces effets, notre gouvernement a consacré plus de 40 G$ à des mesures temporaires de stimulation de l’économie dans divers secteurs comme les infrastructures, l’innovation scientifique et les industries exportatrices. Nous avons fourni 75 G$ en liquidités aux institutions financières et nous sommes prêts à débloquer 200 G$ additionnels, si nécessaire, pour que les consommateurs et les entreprises continuent d’avoir accès au crédit. Nous avons assoupli les règles de l’assurance-emploi et nous sommes prêts à accorder des prêts aux constructeurs automobiles d’Amérique du Nord pour les aider à poursuivre leurs activités. Contrairement à d’autres pays toutefois, nous n’allons pas procéder au sauvetage de quelque société que ce soit.

En cette période exceptionnelle, nous respectons les engagements que nous avons pris à l’égard des provinces concernant la santé, l’éducation et la péréquation. Nous sommes résolus à protéger les services dont les Canadiens ont besoin, même si nous devons pour cela retourner temporairement en déficit.

Une fois que nos importants stimulants auront influé sur l’économie et que les mesures prises par d’autres pays produiront leur effet, nous sommes convaincus que nous sortirons de cette récession en étant plus concurrentiels et plus forts qu’auparavant.

Budget de 2009

Le Parlement a adopté le budget de 2009. Les mesures de bonification de l’assurance-emploi, comme la prolongation de la période de prestations de cinq semaines et la prolongation de la durée des accords de travail partagé jusqu’à 52 semaines, sont en vigueur depuis le 1er mars. L’important fonds de relance qui forme le cœur de notre Plan d’action économique commencera à être mis à contribution le 1er avril.

Assurance-emploi et formation axée sur les compétences

En ces temps difficiles, le gouvernement aide les travailleurs à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin en consacrant 500 M$ par an pour appuyer les ententes sur le développement du marché du travail; 500 M$ à un fonds de transition et de formation stratégique; 60 M$ de plus à l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; et un investissement de 500 M$ afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation de longue durée.

Étude des régimes de pension

En cette période de ralentissement économique, on discute beaucoup de la sécurité des prestations de retraite. Les régimes de pension à prestations déterminées sont réglementés par le fédéral ou les provinces. La réglementation fédérale s’applique aux secteurs relevant d’Ottawa comme les transporteurs aériens, les compagnies de chemin de fer, les institutions financières, etc. Les provinces réglementent elles les entreprises commerciales qui relèvent de leurs compétences. Le gouvernement a entrepris une étude pancanadienne dans le but d’uniformiser davantage les approches des deux ordres de gouvernement à l’égard des régimes de pension.

Le Cimetière Beechwood devient le cimetière national du Canada
 
Le Cimetière Beechwood, situé à Ottawa, est un cimetière national pour les militaires et la Gendarmerie royale du Canada. Dans ce sanctuaire reposent 75 000 personnes, dont d’illustres politiciens, poètes, et scientifiques ainsi que d’autres Canadiens célèbres. J’ai eu l’honneur de participer dernièrement à la cérémonie visant à faire du Cimetière Beechwood le cimetière national du Canada. Ce sanctuaire sera, au cours des siècles à venir, le théâtre d’innombrables événements nationaux.

Actifs à la Chambre des communes
 
Depuis que le gouvernement a lancé son Plan d’action économique de 2009 en février dernier, nous avons travaillé sans relâche afin de présenter des mesures législatives rigoureuses pour aider les Canadiens. En voici quelques exemples :
 
Le projet de loi C6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, vise à protéger la santé et à garantir la sécurité des Canadiens. Il renforce les dispositions de la Loi sur les produits dangereux (plus précisément les dispositions de la partie I de la Loi qui concernent les produits de consommation limités par voie de règlement ou dont la publicité, la vente ou l’importation au Canada sont interdites, comme les jouets et certains produits chimiques qui sont réglementés). À l’heure actuelle, si un produit qui n’est ni réglementé ni interdit est rappelé parce qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité, c’est à l’industrie qu’il revient de procéder volontairement à son rappel et de gérer ce rappel. Le projet de loi C6 conférerait au ministre de la Santé et aux fonctionnaires désignés le pouvoir d’ordonner le rappel de produits de consommation et il durcirait les sanctions prévues au régime de conformité qu’il instaure relativement à ces produits. Notre gouvernement est d’avis qu’il s’agit là d’un projet de loi strict conçu pour protéger les Canadiens.
 
Le projet de loi C14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), est une autre mesure législative importante qui a été présentée par notre gouvernement. Ce projet de loi vise à durcir les peines associées au crime organisé. Il prévoit que les meurtres qui sont liés à une organisation criminelle donneront automatiquement lieu à des accusations de meurtre au premier degré, qu’il y ait eu préméditation ou non. Il érige aussi en infraction le fait d’utiliser une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui, ou de commettre une agression armée contre un agent de la paix, et il augmente les peines liées au crime organisé.