KANATA — L’hon. Gordon O’Connor, député fédéral pour Carleton-Mississippi Mills, a annoncé que le gouvernement du Canada a adopté deux mesures concrètes pour améliorer la sécurité du cybermarché. Il s’agit du dépôt de modifications à la législation visant à assurer la protection des renseignements personnels des Canadiens (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE) et de la réintroduction à la Chambre des communes d’un projet de loi destiné à lutter contre les pourriels (la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil). Ces deux mesures importantes permettront au Canada de jouer un rôle de chef de file dans l’économie numérique.

Compte tenu des préoccupations du public relativement à la multiplication des atteintes à la protection des données touchant les renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques propose d’imposer une nouvelle exigence aux organisations, les forçant à déclarer toute atteinte à la protection des données au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et à notifier les personnes concernées lorsqu’il existe un risque de préjudice. Cette exigence sera un complément à la législation nouvellement adoptée en matière de vol d’identité et encouragera les organisations à mettre en place de meilleures pratiques relatives à la sécurité des renseignements personnels.

Ce projet de loi propose aussi des modifications visant à protéger la vie privée des personnes d’âge mineur et d’autres personnes vulnérables lorsque celles-ci utilisent Internet. D’autres modifications ont été apportées dans le but de clarifier et de moderniser les règles qui régissent les entreprises, et d’appuyer de façon efficace les enquêtes menées par les organismes de sécurité et d’application de la loi.

La Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil proposée vise quant à elle à dissuader l’envoi de pourriels sous leurs formes les plus destructrices et trompeuses, notamment l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et les logiciels espions, et contribuera à décourager les activités des polluposteurs au Canada.
   
Ce projet de loi comprend un régime de réglementation complet qui fait appel à des mesures économiques dissuasives afin de protéger le commerce électronique et qui s’inspire de pratiques exemplaires internationales. Trois organismes seront chargés de l’application de la loi, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces trois organismes mettront leur expertise au service de la loi et verront leur mandat ajusté en conséquence.

Industrie Canada agira à titre d’organisme national de coordination afin de sensibiliser davantage les consommateurs et les entreprises, d’accroître la collaboration avec le secteur privé et de mener des activités de recherche et de cueillette de renseignements.