Ottawa – Aujourd’hui, le gouvernement a adopté à la Chambre des communes une motion accordant une série d’allégements fiscaux aux Canadiens.

« Cette motion réduira l’impôt des retraités, des familles, des étudiants, des usagers du transport en commun et des travailleurs et travailleuses au Canada, plus particulièrement les gens de métier, les apprentis et les pêcheurs. Les entreprises, grandes et petites, en bénéficieront également et seront mieux placées pour soutenir la concurrence dans un contexte économique mondialisé », a déclaré le député de Carleton-Mississippi Mills, Gordon O’Connor.

La motion du gouvernement comprend les mesures fiscales suivantes :

• Le nouveau crédit canadien pour l’emploi.
• Le nouveau crédit d’impôt pour manuels.
• Le nouveau crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.
• La nouvelle déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier.
• L’exonération totale du revenu du titre des bourses d’études qui se rapportent à l’inscription à un établissement donnant droit au crédit d’impôt pour études.
• Le nouveau crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
• L’augmentation de 100 p. 100 du montant sur lequel est calculé le crédit pour revenu de pension, qui passe de 1 000 $ à 2 000 $.
• L’application aux pêcheurs de l’exonération cumulative des gains de capital de 500 000 $ et de divers transferts intergénérationnels.
• Le nouveau Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis.
• La réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passe de 12 p. 100 à 11,5 p. 100 en 2008, puis à 11 p. 100 par la suite.
• L’augmentation du seuil du revenu auquel s’applique le taux d’imposition des petites entreprises, qui passe de 300 000 $ à 400 000 $, à compter du 1er janvier 2007.
• La réduction de l’impôt minimum des institutions financières.
• La proposition d’abaisser le taux d’imposition des dividendes de grandes sociétés reçus par les Canadiens de façon à rendre les placements en actions plus attrayants.
• La proposition de réduire les droits d’accise auxquels sont assujettis les producteurs canadiens de vin et de bière.

« Je suis heureux de constater que le nouveau gouvernement du Canada donne suite à son engagement d’alléger considérablement le fardeau fiscal des Canadiens. Le gouvernement est loin d’avoir terminé les améliorations qu’il prévoit apporter au régime fiscal pour venir en aide aux familles canadiennes et aux entreprises. Nous avons l’intention de mettre de l’avant d’autres mesures dont bénéficieront tous les Canadiens », a conclu M. O’Connor.

La motion du gouvernement intitulée, Avis de motion de voies et moyens, et les notes explicatives sont publiées sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca. Il est également possible d’obtenir ces documents en téléphonant à 613 995 2855.

Renseignements : Gordon O’Connor, C.P., député, bureau sur la colline du Parlement 613 992 1119