OTTAWA – Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que des sanctions ciblées seront imposées contre des membres du régime syrien actuel. Cette mesure est une réponse à la répression violente et continue exercée par l’armée et les forces de sécurité contre les civils syriens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et du respect des droits de la personne. 

« Le Canada est vivement préoccupé par l’usage excessif de la force par le régime syrien contre son propre peuple, qui aurait fait des centaines de morts et mené à la détention de milliers de personnes, a déclaré le Premier ministre Harper. Les sanctions annoncées aujourd’hui sont un rejet de la violation flagrante par la Syrie de ses obligations internationales à l’égard des droits de la personne qui menace la sécurité de tout le Moyen-Orient. » 

Le Canada est également préoccupé par la situation humanitaire dans les villes qui demeurent sous le verrou de l’armée et par des rapports indiquant que des centaines de Syriens fuient le pays.

Notre gouvernement prendra contre la Syrie les mesures suivantes visant à soutenir une réforme démocratique :

une interdiction de voyager au Canada pour les personnes désignées comme étant associées à l’actuel régime syrien;
un gel des avoirs des personnes associées à l’actuel régime syrien et aux entités participant aux opérations sécuritaires et militaires menées contre la population syrienne;
une interdiction aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation d’exporter vers la Syrie des biens et de la technologie soumis aux contrôles à l’exportation;
une suspension de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération avec la Syrie.  

Les mesures annoncées aujourd’hui ciblent directement les membres de l’actuel régime syrien, les personnes et les entités participant à la répression. Elles ne visent pas à causer du tort à la population syrienne.

Le Canada soutient l’appel de la population syrienne pour une réforme démocratique et enjoint le régime actuel de cesser immédiatement l’usage de la force excessive contre les manifestants pacifiques.

« La meilleure façon d’assurer la paix et la sécurité en Syrie est d’engager une réforme démocratique et de respecter les droits de la personne, et non d’exercer une répression violente », a ajouté le Premier ministre Harper.

Note d’information

SANCTIONS CONTRE LA SYRIE

Le 24 mai, notre gouvernement a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien et certaines personnes et entités désignées en réponse à la violente répression continue exercée par les forces militaires et de sécurité du pays contre les Syriens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne.

Ces mesures, qui sont une combinaison de mesures administratives et d’actions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, cadrent avec les initiatives lancées par des États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne.


Mesures canadiennes

1. Interdiction de voyager

Le Canada s’assurera que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit inadmissibles au Canada ne pourront pas se rendre au Canada.


2. Gel des avoirs

Le Canada imposera un gel des avoirs contre des personnes associées au régime syrien actuel et aux entités engagées dans des opérations de sécurité et militaires contre le peuple syrien.


3. Interdiction visant des exportations et des importations précises

Le Canada décrétera une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation visant l’exportation du Canada à la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations.
Cela comprend les armes, les munitions, les éléments militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.

4. Suspension de l’ensemble des accords et des initiatives de coopération bilatéraux conclus avec la Syrie

Les mesures annoncées sont conformes à la priorité de la politique étrangère du Canada, c’est-à-dire promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde.