BRASÍLIA, BRÉSIL – Le Premier ministre Stephen Harper et la Présidente du Brésil, Dilma Rousseff, ont été témoins aujourd’hui de la signature d’une entente bilatérale de transport aérien et d’un accord de sécurité sociale. Les deux dirigeants se sont aussi engagés à travailler ensemble dans des domaines d’intérêt commun avec des protocoles d’entente sur la coopération olympique et sur l’efficacité de l’aide internationale en matière de développement.
« Le Brésil est un acteur économique majeur sur la scène mondiale et un marché prioritaire clé pour le Canada, a déclaré le Premier ministre Harper. Ces ententes seront utiles aux deux pays puisqu’elles favoriseront dans les deux sens la circulation des gens, des produits et des services, rehaussant ainsi notre compétitivité et consolidant notre partenariat dans les principaux secteurs d’intérêt commun. »
L’entente de transport aérien devrait être avantageuse pour les voyageurs et les entreprises du Canada de divers secteurs, notamment pour le tourisme, en offrant un plus grand choix de transporteurs aériens, de destinations, ainsi que des prix plus bas. Les deux pays ont convenu de rendre immédiatement accessibles les droits d’exploitation des services aériens aux transporteurs en attendant la ratification officielle de l’entente.
Le Premier ministre a été témoin de la signature de trois autres ententes :
L’accord de sécurité sociale entre le Canada et le Brésil se traduira par des avantages immédiats pour les Canadiens et les Brésiliens en permettant la coordination des prestations de retraite des deux pays. Cet accord contient un certain nombre d’importantes mesures qui amélioreront l’accès aux prestations pour les Canadiens et qui se traduiront par des économies pour les entreprises canadiennes actives au Brésil.
Le protocole d’entente sur la coopération olympique avec le Brésil consistera pour le Canada à partager avec le Brésil sa récente expérience de pays hôte et organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le Brésil sera l’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2016 à Rio de Janeiro.
Le protocole d’entente sur l’efficacité de l’aide internationale en matière de développement conclu avec le Brésil permet aux deux pays de renforcer leur partenariat en offrant une aide au développement concrète et mesurable aux pays qui en ont besoin.
Le Brésil est un acteur économique majeur, non seulement en Amérique du Sud, mais aussi à l’échelle mondiale, au 10e rang de nos principaux partenaires commerciaux. Le Brésil est le plus important partenaire commercial du Canada pour ce qui est du commerce des marchandises en Amérique du Sud et dans la région des Caraïbes (à l’exclusion du Mexique) et les relations commerciales entre le Canada et le Brésil se multiplient dans tous les domaines.
Le Premier ministre Harper ainsi que la Présidente Rousseff ont aussi profité de l’occasion aujourd’hui pour annoncer le Dialogue sur le partenariat stratégique entre le Canada et le Brésil, une nouvelle initiative qui offrira une tribune aux ministres canadien et brésilien des Affaires étrangères. Ce Dialogue permettra de veiller à ce que les deux pays nouent des liens plus profonds et développent de nouveaux partenariats en rapport avec de grands dossiers d’intérêt bilatéral, régional et mondial.
Note d’information
Le Premier ministre Stephen Harper et la Présidente du Brésil, Dilma Rousseff, ont été témoins aujourd’hui de la signature de plusieurs ententes : une entente de transport aérien entre le Canada et le Brésil, un accord de sécurité sociale et des protocoles d’entente sur la coopération olympique et sur l’efficacité de l’aide internationale en matière de développement. Les deux leaders ont également amorcé le Dialogue sur le partenariat stratégique entre le Canada et le Brésil.
Entente de transport aérien entre le Canada et le Brésil
Le 8 août 2011 le Canada et le Brésil ont signé une entente de transport aérien qui devrait profiter aux voyageurs et aux entreprises du Canada de divers secteurs, notamment pour le tourisme, en offrant un plus grand choix de transporteurs aériens et de destinations, ainsi que des prix plus bas.
La nouvelle entente prend appui sur l’entente bilatérale de transport aérien entre le Canada et le Brésil qui est entrée pleinement en vigueur en 1990, en donnant aux compagnies aériennes beaucoup plus de souplesse pour la sélection des routes aériennes, la fréquence des vols et l’établissement des prix. Outre le droit que possède actuellement un transporteur canadien ou brésilien d’offrir un service aérien grâce à un vol d’un autre transporteur canadien ou brésilien, les transporteurs aériens peuvent également offrir désormais de tels services grâce à des vols de transporteurs aériens de tiers pays. Cette pratique de marketing courante (dite de partage des codes de vol) permet aux transporteurs aériens de rendre leurs services et leur réseau très flexible, et ainsi de procurer plus de commodité et de choix aux voyageurs et aux expéditeurs.
Plus particulièrement, l’entente :
- permet aux compagnies aériennes canadiennes de prendre de l’expansion et de soutenir la concurrence;
- augmente les possibilités d’échanges commerciaux internationaux et favorise la croissance de l’industrie du transport aérien du Canada;
- contient des dispositions fermes sur la sécurité aérienne, qui sont vitales pour les deux pays;
- soutient l’engagement du gouvernement du Canada pris dans le cadre de la stratégie pour les Amériques, qui vise à promouvoir et à améliorer la sécurité, la prospérité et la gouvernance démocratique dans toute la région.
L’entente s’inscrit également dans la politique Ciel bleu du gouvernement, qui vise à créer des opportunités et des emplois dans divers secteurs de l’économie – y compris le commerce et le tourisme – grâce à un éventail élargi de services aériens au Canada et à l’étranger.
Les deux pays ont convenu d’accorder sans délai aux compagnies aériennes ces nouveaux droits aériens dans l’attente de la ratification officielle de l’entente.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Brésil
L’accord de sécurité sociale entre le Canada et le Brésil permettra de coordonner les prestations de retraite dans les deux pays et fournira des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant aux Canadiens et aux Brésiliens admissibles qui ont vécu ou travaillé dans l’autre pays ou à leur époux survivant, à leur conjoint de fait ou à leurs enfants.
En particulier, l’accord :
- atténuera les contraintes qui pourraient empêcher les Canadiens de toucher les prestations de retraite du Brésil;
- atténuera les contraintes concernant le paiement des prestations canadiennes à des personnes habitant au Brésil;
- assurera la continuité de la couverture de la sécurité sociale lorsque des Canadiens partent travailler temporairement au Brésil;
- permettra aux citoyens des deux pays de devenir plus facilement admissibles aux prestations en combinant les périodes de couverture de la sécurité sociale dans les deux pays.
En outre, cet accord se traduira par des économies et une compétitivité accrue pour les entreprises canadiennes actives au Brésil, car, pendant qu’elles continueront de verser leurs cotisations au Régime de pensions du Canada pour leurs employés canadiens qui travaillent au Brésil, elles ne seront dorénavant plus tenues de verser des cotisations au régime de sécurité sociale du Brésil. Il en ira de même pour les entreprises brésiliennes actives au Canada.
L’accord entre le Canada et le Brésil entrera en vigueur une fois que les deux pays auront accompli leur procédure prévue dans leur loi. Avec cet accord, le Canada a maintenant conclu 54 accords de sécurité sociale, dont 51 sont déjà en vigueur. Des accords ont aussi été signés avec la Macédoine et la Roumanie, mais ne sont pas encore entrés en vigueur.
Protocole d’entente sur la coopération olympique avec le Brésil
Le gouvernement du Canada a été un partenaire important et fier dans l’organisation des XXIe Jeux olympiques d'hiver et des Xe Jeux paralympiques d'hiver tenus à Vancouver et à Whistler, et il a pris l’engagement de veiller à ce que ses investissements laissent un héritage permanent pour tous les Canadiens.
Le Premier ministre a été témoin de la signature du protocole d’entente sur la coopération olympique avec le Brésil, dont l’objectif est d’assurer le meilleur avenir possible pour les Amériques. En outre, il met le savoir-faire considérable du Canada à la disposition du Comité olympique brésilien et fait la promotion des occasions d'affaires et d'investissement pour les entreprises actives dans les deux pays.
Le protocole d’entente sur la coopération olympique est axé sur la communication du savoir-faire en ce qui a trait aux structures de gouvernance nécessaires pour assurer le succès des Jeux olympiques, de même que sur la durabilité environnementale, les avantages sociaux et la diffusion d’informations concernant les lois et les règlements liés à l’organisation des Jeux olympiques. En outre, le protocole d’entente comporte une clause sur le commerce et les investissements, ainsi que sur la planification de la sécurité pour les événements importants.
Le Brésil sera l’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2016 à Rio de Janeiro.
Protocole d’entente sur l’efficacité de l’aide internationale en matière de développement avec le Brésil
Conformément à la stratégie canadienne d’engagement dans les Amériques et de la stratégie commerciale mondiale, le gouvernement est déterminé à rendre plus efficaces et efficientes les initiatives d’aide aux pays en développement des deux pays. À cette fin, l’Agence canadienne de développement international fait évoluer sa relation avec le Brésil vers un modèle de coopération plus stratégique en matière d’aide au développement.
Le protocole d’entente sur l’efficacité de l’aide internationale en matière de développement fera progresser le partenariat d’aide au développement entre les deux pays :
- en étendant le dialogue sur les politiques de développement;
- en augmentant le nombre de recherches en matière de politique sur des questions d’intérêt commun;
- en améliorant les relations institutionnelles;
- en augmentant les possibilités d’activités de coopération dans des pays tiers.
Les programmes de développement du Brésil prennent de l’ampleur en Amérique latine et en Afrique ainsi que dans les pays et les régions où le Canada concentre son aide, notamment le Ghana, le Mozambique, la Bolivie, les Antilles, Haïti et le Pérou.
Dialogue sur le partenariat stratégique entre le Canada et le Brésil
Le Dialogue sur le partenariat stratégique entre le Canada et le Brésil offrira aux ministres des Affaires étrangères une tribune pour discuter des tendances régionales et mondiales actuelles ainsi que des nouvelles réalités qui touchent les deux pays. En outre, le dialogue servira à cerner les approches et les intérêts communs à l’égard de ces développements en vue d’explorer des idées nouvelles et originales de collaboration bilatérale.
Ce dialogue se répétera tous les ans par alternance dans l’une ou l’autre des capitales nationales. Les sujets de discussion seront déterminés avant chaque rencontre et acceptés par les deux parties. Ils seront choisis en fonction des événements régionaux et internationaux touchant les deux pays, des dossiers multilatéraux très prioritaires et des grands dossiers bilatéraux.
Ce dialogue bilatéral complète les mécanismes de dialogue actuels entre le Canada et le Brésil, comme la Commission mixte sur les relations économiques et commerciales, les Consultations politiques bilatérales annuelles et le Comité consultatif sur l’agriculture.
Le Brésil est un acteur de plus en plus important sur la scène mondiale. Le Canada et le Brésil travaillent en étroite collaboration pour faire valoir des priorités communes au sein du G20, des Nations Unies et de l’Organisation des États américains.
