Les dirigeants créent également un conseil de coopération bilatérale en matière de réglementation afin de réduire le fardeau administratif des entreprises
WASHINGTON D.C. — Le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le Président des États‑Unis, Barack Obama, ont émis aujourd’hui une déclaration sur leur vision commune concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Au moyen de cette déclaration, ils établissent un nouveau partenariat à long terme qui facilitera la circulation légitime de personnes et de biens entre les deux pays, tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique. De plus, ils ont annoncé la création d’un conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation, et ont reçu le deuxième rapport aux leaders produit dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre noué par les deux pays.
« Cette déclaration met en évidence l’importance que le Canada et les États‑Unis attachent à leur sécurité commune, sans toutefois négliger la compétitivité économique, la création d’emplois et la prospérité. Elle se situe dans le prolongement du remarquable partenariat de sécurité que nos deux pays ont conclu en vue de garder nos frontières ouvertes aux biens et aux voyageurs légitimes, mais bien fermées aux éléments criminels et terroristes », a déclaré le Premier ministre Harper.
La déclaration met l’accent sur les quatre domaines de collaboration suivants : réponse rapide aux menaces; facilitation du commerce, croissance économique et emploi; intégration des opérations transfrontalières d’application de la loi; protection des infrastructures essentielles et cybersécurité.
Le Canada et les États‑Unis élaboreront un plan d’action conjoint sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. On y présentera une série d’initiatives qui seront mises en œuvre dans les quatre domaines de collaboration clés afin d’améliorer la capacité des deux pays de gérer les menaces à la sécurité, tout en facilitant la circulation des personnes, des biens et des services.
La mise en œuvre du plan d’action et la supervision du travail qui en découlera seront confiées au groupe de travail Par-delà la frontière, composé de représentants des deux gouvernements.
« Le partenariat Canada–États‑Unis sur la sécurité et la compétitivité économique devra continuellement évoluer si nous voulons demeurer forts et être en mesure de relever les défis à venir en matière de sécurité et de commerce. Cette déclaration crée les conditions requises pour une collaboration efficace à long terme. Qui plus est, elle respecte la souveraineté des deux pays, ainsi que la vie privée de leurs citoyens », a précisé le Premier ministre.
Les deux dirigeants ont aussi annoncé la création d’un conseil de coopération en matière de réglementation, qui s’emploiera à rendre les règlements de divers secteurs plus compatibles et moins lourds dans les deux pays. Voilà qui présente un intérêt tout particulier pour les petites entreprises.
« L’examen de ces règlements constitue une occasion exceptionnelle de supprimer les obstacles liés à la réglementation et d’éviter que de nouveaux obstacles ne soient créés. Nous voulons principalement faire en sorte qu’il soit plus facile pour les entreprises canadiennes et américaines de mener des activités de part et d’autre de la frontière que nous partageons, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance dans les deux pays », a expliqué le Premier ministre.
La coopération accrue en matière de réglementation entre le Canada et les États‑Unis devrait créer des possibilités économiques et aider les organismes de réglementation des deux pays à atteindre leurs objectifs.
Le Premier ministre Harper et le Président Obama ont également reçu le deuxième rapport aux leaders concernant le Dialogue sur l’énergie propre. Il y est question des progrès accomplis dans le cadre de 20 projets réalisés conjointement dans des domaines tels que l’énergie solaire, les biocarburants de pointe, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone. Le Dialogue sur l’énergie propre, qui a été annoncé par les deux dirigeants en février 2009, vise à renforcer la collaboration au chapitre de l’élaboration de technologies d’énergie propre dans le but de réduire les gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter le site Web du Premier ministre, le www.pm.gc.ca.
Note d’information
RELATIONS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations commerciales les plus importantes au monde, leurs échanges commerciaux de marchandises et de services ayant totalisé près de 600 milliards de dollars en 2009. Quelque 1,6 milliard de dollars en biens et en services traversent la frontière canado-américaine chaque jour.
Cette relation de commerce bilatérale est essentielle à la prospérité économique des deux pays et au maintien du niveau de vie de la population. Aux États-Unis, le commerce avec le Canada crée environ huit millions d’emplois, et on estime que près d’un emploi sur cinq au Canada dépend des relations commerciales avec les États-Unis.
Les deux économies sont fortement intégrées; les États-Unis représentent le plus grand marché d’exportation pour le Canada, et vice-versa. En fait, le Canada est le premier marché d’exportation de biens de 34 des 50 États.
En 2009, la valeur des exportations canadiennes de biens et de services aux États-Unis s’est élevée à près de 306,6 milliards de dollars, les huiles et les combustibles minéraux, les véhicules motorisés ainsi que la machinerie constituant les principaux produits exportés. Les Canadiens et les Américains entretiennent les relations les plus étroites au monde sur le plan de l’énergie. L’infrastructure énergétique ─ y compris les réseaux de pipeline pour le pétrole et le gaz ainsi que les réseaux de distribution d’électricité ─ est fortement intégrée. Le Canada constitue le plus important et le plus fiable fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d’électricité et d’uranium des États-Unis.
Cette même année, les importations de biens et de services des États-Unis se sont chiffrées à 286,2 milliards de dollars, les principales marchandises importées étant des véhicules motorisés, de la machinerie et de l’équipement électrique et électronique.
Les deux pays jouissent également de la plus importante relation d’investissement au monde. En 2009, les investissements directs des États-Unis au Canada se sont élevés à plus de 288,3 milliards de dollars, les investissements directs du Canada aux États-Unis ayant atteint 261,3 milliards de dollars.
Cette relation de commerce bilatéral repose d’abord sur l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis en 1988, puis sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est entré en vigueur en 1994. Depuis la conclusion de l’ALENA, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont pratiquement doublé.
Étant donné l’importance économique de cette relation commerciale pour les deux pays et le volume incroyable de biens et de voyageurs qui traversent la frontière chaque jour, la sécurité de la frontière commune et la libre circulation des biens commerciaux et des touristes légitimes demeurent une priorité absolue.
L’adoption d’une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre ainsi que le plan d’action connexe joueront un rôle essentiel pour la modernisation de la gestion de la frontière. Ils permettront de saisir les occasions et de relever les défis qui se présenteront au chapitre de la sécurité et de la compétitivité.
La frontière commune étant à la base de cette relation commerciale, elle a toujours été une priorité pour le gouvernement, d’où les efforts déployés pour élargir et consolider, en partenariat avec les États-Unis, les programmes pour les voyageurs et les négociants dignes de confiance, pour accroître et renouveler l’infrastructure aux frontières et aux portes d’entrée et pour renforcer la sécurité des voyageurs et du fret.
En concertant leurs efforts visant à mieux protéger le périmètre, le Canada et les États-Unis prennent d’autres mesures pour assurer leur sécurité et leur prospérité économique, en même temps qu’ils consolident et soutiennent leur relation commerciale.
Autres données statistiques clés :
En 2009, 47,1 millions d’automobiles ont traversé la frontière et les Canadiens ont effectué 39,3 millions de déplacements aux États-Unis.
En 2009, environ trois quarts des exportations canadiennes de marchandises étaient destinées aux États-Unis, et la moitié de nos importations provenait de notre voisin du Sud. Aux États-Unis, environ un cinquième des marchandises exportées était destiné au Canada et un septième des biens importés provenait du Canada.
La circulation des biens entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, est plus intense qu’à tout autre poste frontalier dans le monde.
Plus de 20 millions de touristes américains dépensent près de sept milliards de dollars au Canada chaque année.
Les voyageurs des États-Unis représentent 83 p. 100 des arrivées au Canada.
Les États-Unis sont le plus grand investisseur étranger au Canada et le pays où les Canadiens investissent le plus.
Un camion transportant des marchandises traverse la frontière toutes les deux ou trois secondes.
Note d’information
DIALOGUE ÉTATS-UNIS ─ CANADA SUR L’ÉNERGIE PROPRE
Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président des États-Unis, Barack Obama, ont reçu le premier rapport aux leaders du dialogue Etats-Unis - Canada sur l’énergie propre (DEP).
Qu’est-ce que le dialogue sur l’énergie propre?
Le Premier ministre Harper et le Président Obama ont annoncé la création du DEP en février 2009, lors du passage de ce dernier au Canada, son premier séjour officiel à l’étranger. Le DEP vise à accroître la collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de développement des technologies d’énergie propre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques.
Dirigée par l’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, et l’honorable Steven Chu, secrétaire du département de l’Énergie aux États-Unis, cette collaboration repose sur les efforts de trois groupes de travail conjoints, qui sont axés sur :
- la progression de la recherche et du développement en matière d’énergie propre;
- la promotion du développement et de la mise en œuvre de technologies d’énergie propre, notamment en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone;
- la création d’un réseau d’électricité plus efficace fondé sur l’énergie propre et renouvelable.
- Le Plan d’action pour un dialogue sur l’énergie propre, établi par les groupes de travail, présente vingt recommandations sur ces trois domaines, lesquelles se divisent en quatre grandes catégories :
- les projets de démonstration stratégique;
- l’harmonisation des principales normes réglementaires;
- la collaboration en recherche et développement;
- la sensibilisation et l’information du public.
Le Plan d’action est fondé sur l’expertise de fonctionnaires, de dirigeants du secteur privé, d’universitaires et d’experts d’organismes sans but lucratif du Canada et des États-Unis, qui ont été consultés lors d’une table ronde à Washington en juin 2009.
Deuxième rapport aux leaders
Le deuxième rapport aux leaders met en lumière les progrès réalisés depuis la publication du premier rapport en septembre 2009 en ce qui concerne vingt projets conjoints qui découlent du Plan d’action pour un dialogue sur l’énergie propre et qui portent sur des domaines comme l’énergie solaire, les biocarburants avancés, ainsi que le captage et le stockage de carbone.
Quelques réalisations importantes :
Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone
Le Groupe de travail sur le captage et le stockage de carbone (CSC) a mis de l’avant des initiatives qui favoriseront le développement et l’application rapides du CSC aux États-Unis et au Canada. Principales réalisations à ce jour : établissement de domaines prioritaires pour la recherche coopérative sur la prochaine génération de technologies de CSC; élargissement des travaux liés au projet de démonstration Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie; recherches visant à établir un cadre de transmission des connaissances pour la collaboration aux projets de démonstration de CSC et recherches en matière de réglementation pour les projets Canada–États-Unis de CSC.
Groupe de travail sur le réseau d’électricité
Le Groupe de travail sur le réseau d’électricité se concentre sur la collaboration bilatérale afin de favoriser la transition à long terme vers un système d’électricité moderne. Principales réalisations à ce jour : tenue d’événements ayant pour objet d’améliorer la formation et le recrutement dans le secteur de l’électricité; recherches de ressources et de marchés éventuels afin d’accroître l’échange d’énergie entre le Canada et les États-Unis; recherches sur le potentiel du stockage d’énergie et la détermination des obstacles du marché qui nuisent à une utilisation efficace du stockage.
Groupe de travail sur la recherche et le développement
Le Groupe de travail sur la recherche et le développement (R et D) vise à accroître la collaboration transfrontalière à ce chapitre par l’établissement d’un lien entre les experts et les institutions du Canada et des États-Unis dans les domaines prioritaires, dont la prochaine génération de biocarburants, les moteurs et les véhicules propres, de même que l’efficacité énergétique. Principales réalisations à ce jour : protocole d’entente soutenant la R et D coopérative afin de développer la production d’énergie propre et de créer des produits et des processus de fabrication de véhicules poids léger et éconergétiques; entente visant à favoriser la recherche coopérative sur les biocarburants algaux afin d’accroître la productivité et d’améliorer les méthodes de récolte; collaboration avec le département de l’Énergie des États-Unis en vue d’établir un modèle de système énergétique et d’élaborer un cadre de recherche, de développement et de démonstration en matière d’énergie propre.
Prochaines étapes
Les prochaines étapes consistent à poursuivre l’exécution des engagements pris dans le Plan d’action et à paver la voie de la collaboration. Le Canada et les États-Unis continueront d’améliorer la coordination afin que le développement des technologies d’énergie propre illustre l’intégration économique de nos deux pays. Une deuxième table ronde avec les principaux intervenants est prévue au début de 2011. Cette réunion aura pour objet de faire le point sur les progrès et de discuter des nouvelles occasions en matière d’énergie propre dont il serait possible de profiter conjointement.
Note d’information
CONSEIL DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
Le Canada et les États-Unis sont deux des économies les plus intégrées au monde. Leur relation commerciale, dont des millions d’emplois sont tributaires de part et d’autre de la frontière, est essentielle à la prospérité des deux pays.
Le Premier ministre et le Président ont annoncé la création d’un conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Ce conseil engage les deux pays à trouver des moyens de réduire et de prévenir les obstacles de nature réglementaire au commerce transfrontalier, car une simplification des règles et une réduction du fardeau administratif entraîneront une diminution des coûts pour les entreprises et les consommateurs et mènera ultimement à la création d’emplois.
Les deux dirigeants estiment que les citoyens des deux pays méritent que la réglementation fasse l’objet de démarches plus judicieuses et efficaces qui permettent d’augmenter la compétitivité économique, et ce, tout en respectant des normes élevées de santé publique et de sécurité et en protégeant l’environnement.
L’établissement de ce conseil de coopération en matière de réglementation ne constitue en rien une atteinte à la souveraineté du Canada ou des États-Unis, chaque gouvernement continuant d’exercer ses fonctions de réglementation conformément aux lois et aux politiques nationales applicables.
Le Canada et les États-Unis iront de l’avant en s’appuyant sur la longue liste de réalisations qu’ils ont déjà à leur actif grâce à leur coopération dans le domaine de la réglementation. En voici des exemples :
En octobre 2010, le Canada a annoncé la prise de règlements, harmonisés avec ceux des États-Unis, qui prévoient un resserrement des normes sur les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux modèles d’automobiles et de véhicules utilitaires légers. En effet, les modèles de 2016 produiront environ 25 p. cent moins d’émissions que ceux vendus au Canada en 2008.
D’ici septembre 2011, une norme harmonisée relative aux systèmes de stabilisation électronique des véhicules légers sera mise en place, ce qui augmentera la sécurité et réduira considérablement les risques de collision.
En juin 2009, le Canada et les États-Unis ont reconnu l’équivalence de leur système d’agriculture biologique, ce qui facilite le commerce bilatéral de produits certifiés biologiques.
En plus de tirer parti de la coopération antérieure, le conseil de coopération en matière de réglementation pourrait se pencher sur de nouveaux secteurs, comme la nanotechnologie, domaine dans lequel la politique d’application de la réglementation de chaque pays ne se trouve qu’à l’état embryonnaire.
Note d’information
LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE : UN PARTENARIAT EFFICACE
La vision canado-américaine de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique s’inscrit dans le sillage des initiatives actuelles d’accélération du passage des marchandises et des voyageurs à la frontière.
En effet, le Canada et les États-Unis, à nos frontières terrestres, maritimes et aériennes, collaborent à l’atténuation des menaces pouvant nuire à notre prospérité économique.
Depuis les attaques du 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis travaillent à assurer la reprise, après un éventuel incident majeur, de la circulation des biens prioritaires et des personnes à la frontière.
De son côté, le Canada continue de mettre en œuvre des initiatives importantes qui traduisent sa volonté de garder ses frontières ouvertes au mouvement des voyageurs et des marchandises, mais fermées aux éléments mal intentionnés envers nous ou nos voisins du Sud.
LA SÉCURITÉ FRONTALIÈRE ET TERRITORIALE
Programmes des négociants dignes de confiance
Les programmes des négociants dignes de confiance permettent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de mieux gérer les risques à la frontière. En effet, ils facilitent le passage des biens et des transactions commerciales à faible risque, ce qui aide l’Agence à concentrer ses efforts sur les éléments qui présentent un risque élevé ou inconnu. Il en résulte une réduction du temps d’attente et de la congestion, ce dont profitent financièrement et commercialement les entreprises canadiennes.
Partenaires en protection
Dans le cadre du programme Partenaires en protection, des entreprises sont invitées à aider l’ASFC à assurer la sécurité des frontières et de la chaîne d’approvisionnement, à combattre le crime organisé et le terrorisme, et à détecter et à prévenir la contrebande. Les partenariats stratégiques volontaires ainsi conclus par l’ASFC avec le secteur privé contribuent à la protection des marchandises internationales et à la circulation transfrontalière des biens légitimes à faible risque.
Un partenariat a notamment été conclu avec le Commercial-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), aux États‑Unis. L’Agence et la US Customs and Border Protection ont décidé d’aligner, pour les deux programmes, les politiques, les processus et les exigences de mise en commun de l’information, comme s’y étaient engagés le ministre de la Sécurité publique du Canada et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Ainsi, les deux organismes pourront entreprendre, ce qui est leur objectif à long terme, l’harmonisation des programmes, laquelle est un exemple tangible des avantages de l’intégration des régimes de gestion frontalière, de la rationalisation des processus commerciaux et de la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers.
L’information demandée aux membres éventuels et actuels de Partenaires en protection et du C-TPAT sera communiquée aux deux pays, mais dans le respect de la confidentialité. Ainsi, les données commerciales et les nom et date de naissance des administrateurs des entreprises ne seront pas divulgués.
Programme d’autocotisation des douanes
Le PAD vise spécifiquement à faciliter les échanges commerciaux à la frontière. Il offre aux importateurs à faible risque un processus rationalisé de dédouanement ainsi que des options simplifiées de comptabilité et de paiement. Actuellement, le Programme permet donc aux importateurs autorisés de faire venir les marchandises admissibles en provenance de l’Amérique du Nord selon un processus de dédouanement facilité.
Manifeste électronique
Le 31 octobre 2010, l’ASFC a officiellement lancé le Manifeste électronique, une initiative majeure qui renforcera et harmonisera nos exigences frontalières mutuelles, tout d’abord à l’échelle des autoroutes. En effet, ce programme exige des partenaires commerciaux, tous modes de transport confondus (aérien, maritime, routier et ferroviaire), qu’ils soumettent les données sur le fret, l’équipage et les passagers, le moyen de transport et l’importateur, de même que les données secondaires, à l’ASFC avant leur arrivée à la frontière. Les agents pourront ainsi cerner les risques potentiels pour la santé et la sécurité au Canada, et faciliter la circulation transfrontalière des marchandises à faible risque.
Programme des voyageurs fiables
Le Canada a mis en œuvre plusieurs programmes des voyageurs fiables, dont, au Canada, la série de programmes CANPASS (pour les voyageurs à destination du Canada) et les deux programmes canado-américains NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) (pour les voyageurs à destination du Canada et des États-Unis). Ces programmes permettent la réduction du temps d’attente et rationalisent le traitement des voyageurs pré‑approuvés à faible risque.
Le programme NEXUS compte actuellement plus de 470 000 membres, ce qui représente une augmentation de 39 p. 100 par rapport à l’année dernière. On s’attend à ce qu’il atteigne 500 000 membres d’ici la fin de mars 2011. L’utilisation des voies de passage réservées aux frontaliers et des guichets de libre-service dans les aéroports a aussi augmenté. Cette augmentation, pour le transport aérien, se chiffre à 27,8 p. 100 en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent, pour un total de 472 000 passages. Pendant la même période, au niveau terrestre, plus de 2,79 millions de passages ont eu lieu, ce qui représente une augmentation de 26,2 p. 100. Les membres de NEXUS peuvent aussi maintenant, grâce au Projet pilote des voyageurs dignes de confiance/NEXUS, bénéficier d’un contrôle pré‑embarquement accéléré. Ce service est offert par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à trois aéroports, soit ceux de Toronto (Terminal 1), de Montréal et d’Ottawa.
Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager
Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) fournit à l’ASFC des renseignements sur les voyageurs avant leur arrivée au Canada, ce qui lui permet d’évaluer efficacement les risques qu’ils représentent, et de se concentrer ainsi sur ceux qui pourraient constituer une menace à la sécurité des Canadiens.
Équipes intégrées de la police des frontières
Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) améliorent l’intégrité et la sécurité entre les points d’entrée désignés le long de la frontière canado-américaine, et ce, en identifiant les personnes, les organisations et les produits qui menacent la sécurité nationale d’un pays ou de l’autre ou qui sont impliqués dans le crime organisé, en enquêtant sur eux et en les mettant hors d’état de nuire.
Les cinq principaux organismes participants au programme des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l’ASFC; le US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol; le US Bureau of Immigration and Customs Enforcement; et la US Coast Guard. Les EIPF sont réparties en 15 régions géographiques le long de la frontière canado-américaine, et du personnel est déployé dans 24 endroits stratégiques à l’intérieur de ces régions.
Les EIPF protègent le Canada et les États-Unis des éventuelles menaces du terrorisme et font obstacle à la contrebande, au passage de clandestins et à la traite de personnes.
SÉCURITÉ AÉRIENNE
Programme de protection des passagers
Le Programme de protection des passagers, mis en œuvre le 18 juin 2007, constitue l’une des mesures de sécurisation de notre système de transport aérien. Il permet d’identifier les individus dont l’embarquement constitue un risque et de les empêcher de perturber le vol. Il renforce notre système de sécurité du transport aérien et permet d’adresser les menaces éventuelles.
Aux termes de ce programme, les transporteurs aériens doivent, avant de remettre la carte d’embarquement au voyageur, vérifier si son nom se trouve sur la liste tenue par Transports Canada. Dans l’affirmative, le transporteur communique avec Transports Canada, qui confirmera l’identité de la personne et prendra les mesures nécessaires.
Ce programme de conception canadienne renforce la sécurité et respecte les besoins et la réalité des compagnies aériennes, tout en protégeant le droit à la vie privée des personnes.
Programme de sûreté du fret aérien
Le gouvernement du Canada a procédé à d’importants changements dans le système d’aviation du Canada afin de s’assurer qu’il est l’un des systèmes les plus sûrs et les plus efficaces au monde, tout en respectant les normes les plus strictes à l’échelle mondiale. En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a mis en place un financement visant à renforcer la sûreté du fret aérien, ce qui a par la suite permis de travailler diligemment avec l’industrie afin d’élaborer le meilleur programme possible de sûreté du fret aérien pour le Canada. Le nouveau Programme de sûreté du fret aérien, annoncé en mai 2010, représente un investissement de 95,7 millions de dollars sur cinq ans, et s’échelonnera jusqu’en 2015.
La mise en œuvre de ce programme contribuera à l’amélioration de la sûreté aérienne grâce aux mesures suivantes :
- renforcement des règlements, des normes et des technologies pour le contrôle du fret;
- participation accrue des expéditeurs, des agents, des transitaires et des transporteurs aériens pour obtenir une chaîne d’approvisionnement sûre qui limite les risques d’attentats terroristes ou d’actes illégaux;
- sensibilisation et engagement accrus de l’industrie à l’égard de la sûreté du fret aérien;
- accroissement de la confiance des Canadiens et des partenaires internationaux du Canada envers le régime de sûreté du fret aérien;
- contribution à la réalisation de l’engagement du gouvernement en tant que partenaire majeur des efforts mondiaux contre le terrorisme.
SÉCURITÉ MARITIME
Shiprider
En octobre 2010, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à renforcer les activités policières menées conjointement par le Canada et les États-Unis afin de détecter, d’évaluer et d’éliminer les menaces aux frontières, et en particulier d’empêcher les criminels et les terroristes d’exploiter les voies maritimes limitrophes. La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) donnerait effet à l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le Canada et les États-Unis. S’il est adopté, le projet de loi permettra à la GRC et à la US Coast Guard (et à d’autres agents d’application de la loi canadiens et américains) de travailler ensemble, à bord des navires des forces d’application de la loi, dans les eaux limitrophes comme les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu’au large des côtes Est et Ouest. Cette méthode a fait l’objet de projets pilotes réussis lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, et du Sommet du G20 à Toronto.
