BERNE, SUISSE – Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le Canada et la Suisse avaient conclu deux accords bilatéraux pour renforcer le transport aérien et favoriser le commerce et l’investissement entre les deux pays. L’annonce a été faite à la suite d’une réunion avec Doris Leuthard, présidente de la Confédération suisse. 
 
« Le Canada et la Suisse continuent de bâtir leurs excellentes relations, a affirmé le Premier ministre. Ces deux accords accroîtront les liens tant commerciaux que personnels entre nos pays. »
 
Voici les accords annoncés :
 
Nouvel accord en transport aérien - Cette mise à jour profitera aux voyageurs, aux transporteurs aériens, aux aéroports et aux expéditeurs entre le Canada et la Suisse, car il ajoutera des possibilités de vol et des trajets. On modernisera l’accord originel conclu en 1975.

Convention relative à la double imposition mise à jour - Les modifications apportées à la Convention fiscale originelle de 1997 faciliteront l’échange de renseignements fiscaux, aideront les autorités fiscales canadiennes à administrer et à appliquer leurs lois fiscales ainsi qu’à prévenir l’évasion fiscale sur le plan international. De plus, elles lèveront des barrières fiscales au commerce et à l’investissement bilatéral.

Par ailleurs, les deux chefs de gouvernement se sont entretenus de relations bilatérales, des priorités au Sommet de la Francophonie, des situations économiques respectives du Canada et de la Suisse ainsi que des perspectives économiques et financières internationales, notamment des priorités canadiennes au futur Sommet du G20.




Note d’information
nouveaux accords entre le canada et la suisse

Nouvel accord en transport aérien

L'un des 20 plus grands marchés aériens du Canada, la Suisse est un partenaire important du Canada dans ce domaine. Le Canada et la Suisse ont donc conclu avec succès les négociations d’un accord de type Ciel ouvert, qui modernise l'accord de 1975 (modifié en dernier lieu en 2002) afin de mieux refléter les réalités du marché d'aujourd'hui.
 
L'accord comporte des dispositions élargissant les droits d’exploitation des compagnies canadiennes et suisses entre leurs territoires respectifs et des pays tiers, et les services réguliers de passagers ou de fret aérien entre les deux pays. Il permet également aux compagnies aériennes d'ajuster plus facilement leurs prix en fonction des conditions du marché. 
 
Dans l'ensemble, l'accord laisse aux compagnies aériennes et aux aéroports une plus grande marge de manœuvre pour étudier les possibilités commerciales, facilite l’activité économique et renforce les liens avec la Suisse, ce qui profite finalement aux passagers et expéditeurs en leur offrant davantage d’options de vol et d’itinéraires. 
 

Protocole modifiant la Convention relative à la double imposition

La convention de double imposition en vigueur entre le Canada et la Suisse a été signée le 5 mai 1997.
 
Les nouvelles dispositions portent notamment sur l'exemption de la retenue à la source de dividendes versés pour les régimes de retraite et les paiements d'intérêts entre parties indépendantes. Elles devraient renforcer les liens commerciaux et économiques entre les deux pays.
 
Le protocole met aussi en œuvre la dernière norme internationale concernant l’échange de renseignements fiscaux et fixée par l'Organisation de coopération et de développement économique, qui permet aux autorités fiscales canadiennes d’obtenir les informations pertinentes pour l'application et l'administration des lois fiscales canadiennes et les aident à prévenir l'évasion fiscale internationale. Cette mesure va dans le sens de l’engagement que le Canada a pris en tant que membre du G20 de promouvoir l'échange effectif de renseignements fiscaux et de protéger ses finances publiques et ses systèmes financiers.
 
Le Protocole entrera en vigueur lorsque les deux pays auront achevé leurs procédures de mise en œuvre interne et s'appliquera, de façon générale, pour les années d'imposition commençant le ou après le 1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du Protocole.