Petites et moyennes entreprises devraient profiter d'une diminution de leur fardeau administratif
TORONTO – Le Premier ministre Stephen Harper, accompagné par Rob Moore, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), a annoncé aujourd’hui la mise sur pied de la Commission de réduction des formalités administratives, qui veillera à diminuer le fardeau des exigences réglementaires fédérales faites aux entreprises canadiennes, particulièrement aux petites et moyennes entreprises.
« Les petites et moyennes entreprises sont un moteur essentiel de l'économie canadienne, a déclaré le Premier ministre. Cette initiative contribuera à leur croissance, à leur prospérité et à la création d'emplois sans que ces entreprises ne soient freinées par des règlements gouvernementaux inutiles. »
Présidée par le ministre d'État Moore, cette commission recherchera des solutions efficaces et permanentes afin d’appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes. Elle consultera des Canadiens et des entreprises de notre pays afin de relever les irritants qui entravent nettement la croissance, la compétitivité et l'innovation. Elle examinera également les coûts imposés aux entreprises reliés aux exigences réglementaires fédérales et recommandera des solutions permanentes pour réduire le fardeau global de ces entreprises.
« Les entreprises canadiennes dépensent annuellement plus de 30 milliards de dollars pour respecter la réglementation, a expliqué le Premier ministre Harper. Nous devons rechercher les occasions et les moyens de réduire les coûts ainsi que le fardeau administratif, particulièrement pour les petites entreprises. »
La commission consultera les Canadiens et les entreprises canadiennes lors d'une série de tables rondes plus tard dans le mois. Il y aura également un processus de consultation en ligne (www.coupezlapaperasse.gc.ca ) qui sera disponible avant que la Commission soumette ses recommendations au gouvernement prévues à l’automne 2011.
Note d’information
RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DU FARDEAU ADMINISTRATIF
Au cours des trois dernières années, le gouvernement Harper a simplifié les exigences réglementaires et administratives pour les entreprises canadiennes grâce aux mesures suivantes :
§ En mars 2009, le gouvernement Harper a rempli l’engagement qu’il avait pris dans le budget 2007 de réduire de 20 % le fardeau administratif des entreprises dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau administratif (www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/04513.html ). Cette initiative a permis d’éliminer près de 80 000 exigences réglementaires et obligations relatives à l’information par la rationalisation de la réglementation, l’élimination du chevauchement des exigences et des obligations et la réduction des exigences de production de renseignements.
§ L’Agence des services frontaliers du Canada a éliminé plus de 1 600 demandes et exigences administratives désuètes et non essentielles imposées aux entreprises. Cela représente une réduction de 20 % du fardeau administratif uniquement pour cet organisme. (www.cbsa-asfc.gc.ca/media/release-communique/2009/2009-04-17-fra.html ).
§ Le Plan d'action pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions (S-C) du gouvernement Harper (http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp), présenté en 2008, prévoit la réduction du fardeau administratif et des exigences en matière de production de rapports imposés aux particuliers et aux organismes bénéficiaires de S-C. Les programmes qui ont fait l’objet d’une réforme, suite à ce plan d’action, ont vu une diminution d’au moins 10 % de leur fardeau administratif. Dans le cadre du plan, 21 ministères ont mis en œuvre plus de 240 initiatives distinctes qui profiteront à quelque 18 000 bénéficiaires de S-C.
§ Le service Relevé d’emploi sur le Web (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/re_web.shtml ) offre plusieurs avantages pour les entreprises. En voici quelques-uns :
- la possibilité de soumettre plus de 1 200 relevés d’emploi (RE) électroniques à la fois;
- la possibilité d’importer par la suite les renseignements importants du RE dans le système de paye pour faciliter la consultation et la tenue des dossiers;
- des fonctions interactives et des renseignements pré-saisis, de l’aide en ligne et des rétroactions faisant en sorte que les formulaires sont adéquatement remplis, ce qui réduit les appels de suivi de Service Canada.
§ L’Agence du revenu du Canada a réduit la fréquence des versements d’impôt et de la production de déclarations, ce qui a profité aux petites entreprises.
§ Des services comme PerLe (www.bizpal.ca ) et Mon dossier d’entreprise (http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/myccnt/menu-fra.html) de l’Agence du revenu du Canada ont simplifié les interactions entre les entreprises et le gouvernement.
Note d’information
COMMISSION DE RÉDUCTION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Donnant suite à l'engagement pris dans le Budget 2010, le gouvernement Harper a mis sur pied la Commission de réduction des formalités administratives et lui a confié le mandat suivant :
identifier les éléments à l’intérieur des exigences réglementaires fédérales qui irritent les entreprises. On vise principalement les irritants qui entravent nettement la croissance, la compétitivité et l'innovation;
recommander des solutions à long terme à ces irritants, tout en veillant à ne pas mettre en danger l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens dans le processus.
Bien que l'initiative soit menée par l'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, la commission est présidée par l'honorable Rob Moore, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme). Six représentants du secteur privé et cinq parlementaires sont également membres de la commission :
- Hon. Rob Moore, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), président
- Catherine Swift, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Gord Peters, Cando Contracting Ltée
- Stirling MacLean, WearWell Garments Ltée
- Bernard Bélanger, Premier Tech
- William Aho, Central Mechanical Systems Ltée
- Denis Prud’homme, ex-propriétaire de Prud’homme Trucking
- Dean Allison, député (Niagara-Ouest—Glanbrook)
- Lois Brown, député (Newmarket-Aurora)
- Chris Warkentin, député (Peace River)
- Cathy McLeod, député (Kamloops-Thompson-Cariboo)
- Maxime Bernier, député (Beauce)
La commission consultera des entreprises canadiennes et des Canadiens dans un processus en ligne à partir du site www.coupezlapaperasse.gc.ca qui sera disponible jusqu'au 31 mars 2011 et par une série de tables rondes dans tout le Canada. La date, l'heure et le lieu des tables rondes seront publiés bientôt.
La commission s'appuiera sur des initiatives passées et actuelles du gouvernement pour réduire le fardeau imposé aux entreprises canadiennes pour qu'elles respectent les exigences réglementaires du pays. Une approche axée sur les clients est indispensable pour réduire les formalités administratives.
Information connexe :
www.coupezlapaperasse.gc.ca
