Les nouveaux projets de loi aideront à protéger les familles, les communautés et les consommateurs canadiens
OTTAWA – Le Premier ministre Stephen Harper a souligné aujourd’hui l’entrée en vigueur de nouveaux projets de loi.
« Notre gouvernement est déterminé à soutenir les familles et les communautés, a déclaré le Premier ministre. Depuis cinq ans, notre gouvernement a pris des mesures pour rendre nos rues et nos communautés plus sécuritaires et pour protéger les consommateurs canadiens. Nous avons pris les bonnes actions et nous avons obtenu des résultats. »
Aujourd’hui, nos actions portent fruit puisque 10 projets de loi importants reçoivent la Sanction royale.
En voici certains:
- Loi sur l’équité à la pompe (C-14) – protège les consommateurs canadiens contre des mesures inexactes lorsqu’ils achètent de l’essence ou d’autres produits mesurés, en obligeant les commerçants à rendre compte davantage de l’exactitude de leurs pompes et autres appareils, en augmentant les amendes, en ajoutant de nouvelles sanctions et en introduisant une nouvelle amende en cas d’infractions répétées;
- Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc (C-21) – permettra de lutter contre les criminels en cravate en rendant les peines plus sévères et en imposant des sanctions minimum obligatoires;
- Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (C-22) – rend plus sévères les lois protégeant les enfants des prédateurs sexuels adultes en obligeant les fournisseurs de services Internet à signaler les cas de pornographie juvénile en ligne;
- Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples (C-48) – permet aux juges d’imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle aux personnes condamnées pour plusieurs meurtres;
- Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves (S-6) – met fin à la libération conditionnelle des meurtriers, pour atténuer l’angoisse des familles des victimes, causée par les nombreuses audiences de libération conditionnelle;
- Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (C-35) – contre les consultants en immigration malhonnêtes qui exploitent les immigrants potentiels et minent l’intégrité du système d’immigration canadien, en aidant à protéger ceux qui veulent immigrer au Canada ou y rester;
- Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (C-61) –permet au Canada d’agir à la demande d’un État étranger pour geler les avoirs que d’anciens dirigeants, des membres de leur entourage, y compris des membres de leurs familles, des hauts fonctionnaires et des associés, pourraient avoir déposés dans des institutions financières canadiennes.
« Comme le montre la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, dans l’avenir, notre gouvernement continuera à soutenir les travailleurs canadiens, tout en maintenant les impôts à un niveau bas et en assurant notre avenir économique, » a conclu le Premier ministre Harper.
